juillet 2004 archive

Le conseil d’État annule le retranchement

Le conseil d’état annule le retranchement du réseau ferré national de 16 sections de lignes. Le Conseil d’État vient d’annuler, par deux arrêts du 28 juillet, les décrets de retranchements des 15 octobre et 9 décembre 2002 de 16 sections de lignes du réseau ferré national, itinéraires régionaux ou maillons d’itinéraires interrégionaux. C’est la seconde …

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RFF et le Déclassement de lignes ferroviaires

À la suite de différentes annulations de décisions de fermeture de lignes par les tribunaux sur recours de la FNAUT, RFF a tenté de justifier ses pratiques. Le Président de RFF, M.DUPORT affirmait ainsi, en recevant une délégation de la FNAUT que les fermetures n’étaient prononcées qu’après des « études approfondies » Pour sa part, …

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